Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

de AuPairWorld GmbH

Friedrich-Ebert-Str. 10, 34117 Kassel, Allemagne

E-mail : info@aupairworld.com

Téléphone : +49 (0) 561 31 0561 - 0

Registre du commerce : HRB 15442, Tribunal d’instance de Kassel

Gérante : Heike Fischer

1. AuPairWorld

1.1 « AuPairWorld » et les sites Internet associés app.aupairworld.com, aupairworld.com et/ou leurs sous-pages sont exploités par AuPairWorld GmbH (ci-après également dénommée « AuPairWorld », « nous » ou « notre »).

1.2 AuPairWorld est une plateforme en ligne (www.aupairworld.com / app.aupairworld.com) permettant la mise en relation autonome entre (futurs) au pairs et familles d’accueil (« Utilisateurs »). Les utilisateurs peuvent :

• rechercher une famille d’accueil afin d’y être accueilli(e) en tant qu’au pair ; ou
• recruter un(e) au pair en tant que famille d’accueil potentielle.

1.3 À cette fin, les utilisateurs créent un profil sur AuPairWorld pour se présenter et prennent contact via les outils de communication proposés par AuPairWorld.

1.4 AuPairWorld met uniquement à disposition l’infrastructure technique pour les profils et la communication. La création des profils et la communication relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs. AuPairWorld n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu et n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance. Toutefois, nous examinerons tout signalement concret d’infraction.

1.5 AuPairWorld ne garantit aucun résultat de mise en relation.

1.6 Si un(e) au pair et une famille d’accueil se trouvent mutuellement, ils doivent organiser et régler eux-mêmes toutes les démarches ultérieures. Le contrat au pair est conclu exclusivement entre la famille d’accueil et l’au pair.

2. Coûts

2.1 L’utilisation d’AuPairWorld est gratuite pour les au pairs. Toutefois, AuPairWorld se réserve le droit de proposer des fonctionnalités supplémentaires payantes.

2.2 Les familles d’accueil peuvent s’inscrire gratuitement et utiliser la plateforme avec des fonctionnalités limitées durant une phase d’essai. La poursuite de l’utilisation peut être subordonnée à l’achat d’une option Premium payante. AuPairWorld se réserve le droit de ne plus afficher les profils des familles d’accueil sans option Premium ou d’en restreindre l’accès.

2.3 Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA.

2.4 Moyens de paiement disponibles :

• PayPal
• Carte bancaire

3. Inscription – Activation – Options Premium

3.1 Pour utiliser AuPairWorld, l’utilisateur doit s’inscrire via le site Internet en fournissant ses données personnelles (voir section 4).

3.2 En s’inscrivant, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

3.3 L’inscription ne donne pas automatiquement accès à la plateforme. L’accès est accordé après validation par AuPairWorld. Le contrat est conclu au moment de l’activation.

3.4 Nous recommandons d’imprimer ou d’enregistrer ces conditions. Le texte contractuel est conservé et peut être transmis sur demande.

3.5 Après activation, les familles d’accueil disposent de fonctionnalités limitées. L’accès complet nécessite une option Premium.

3.6 L’option Premium est souscrite moyennant un paiement unique pour une durée déterminée et prend fin automatiquement à l’expiration de cette durée. Elle n’est pas transférable.

4. Inscription

4.1 En tant que famille d’accueil, toute personne physique recherchant un(e) au pair pour s’occuper d’un ou de plusieurs enfants mineurs (jusqu’à l’âge de 16 ans inclus) vivant durablement dans son foyer peut s’inscrire. Dans des cas justifiés (par exemple en cas de handicap de l’enfant), AuPairWorld peut accorder des exceptions à la limite d’âge. En tant qu’au pair, toute personne physique recherchant personnellement une famille d’accueil peut s’inscrire.

4.2 Avant de s’inscrire, chaque famille d’accueil doit s’informer si, selon la réglementation de son pays de résidence, elle est autorisée à accueillir un(e) au pair. De même, chaque au pair doit s’assurer qu’il/elle est légalement autorisé(e), selon la réglementation du pays d’accueil souhaité, à y séjourner en tant qu’au pair. Les familles comme les au pairs doivent également veiller à respecter la « philosophie du séjour au pair » d’AuPairWorld.

4.3 Chaque inscription doit être effectuée personnellement par l’utilisateur concerné. L’inscription par un mandataire n’est pas autorisée. Chaque personne ne peut s’inscrire qu’une seule fois en tant qu’utilisateur. L’inscription multiple d’une même famille d’accueil par plusieurs personnes n’est pas autorisée.

4.4 Les données demandées lors de l’inscription doivent être fournies de manière complète et correcte, notamment le nom et le prénom, l’adresse actuelle (pas de boîte postale), le numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail valide. Les données doivent correspondre à celles figurant sur les documents officiels d’identité de la personne inscrite.

AuPairWorld se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations au cas par cas et, le cas échéant, d’exiger des justificatifs appropriés de la part de l’utilisateur (par exemple copie de la carte d’identité, du passeport, de la/des carte(s) de crédit ou de la facture téléphonique). En cas de modification des données après l’inscription, chaque utilisateur est tenu de corriger immédiatement ses informations lui-même ou d’en informer AuPairWorld.

4.5 L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures. Une exception est prévue pour les personnes proches de l’âge de 18 ans et recherchant une famille d’accueil pour un séjour au pair débutant après leur 18e anniversaire. Dans ce cas, l’utilisateur déclare agir avec le consentement de son représentant légal et s’engage à en fournir la preuve à AuPairWorld sans délai sur demande. À défaut de preuve du consentement du représentant légal, l’utilisateur concerné sera exclu de la plateforme jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 18 ans. Les propriétaires et employés d’agences au pair, ainsi que leurs conjoints, partenaires de vie et autres concurrents d’AuPairWorld, ne sont pas autorisés à s’inscrire.

4.6 Les au pairs peuvent s’inscrire jusqu’à l’âge maximal de 30 ans.

5. Recherche autonome uniquement

5.1 L’inscription et l’utilisation d’AuPairWorld sont exclusivement autorisées dans le cadre d’une recherche autonome d’au pairs et de familles d’accueil (cf. article 1.1).

5.2 AuPairWorld souhaite garantir que l’utilisation de la plateforme se limite à l’objectif précité. Par conséquent, toute forme de publicité pour des produits ou services de tiers sur AuPairWorld est interdite. En particulier, la publicité pour d’autres plateformes ou agences d’au pairs et/ou de familles d’accueil est interdite. La notion de publicité au sens du présent paragraphe doit être interprétée largement. Toute simple mention constitue déjà une publicité. Les autres plateformes ou agences d’au pairs et/ou de familles d’accueil ne doivent donc en aucun cas être mentionnées. Cette interdiction s’applique notamment aux textes de profil, ainsi qu’aux messages échangés via la messagerie d’AuPairWorld.

5.3 AuPairWorld souhaite permettre un contact direct entre familles d’accueil et au pairs. Afin de garantir cette « relation directe », les règles suivantes s’appliquent :

• Chaque utilisateur doit s’inscrire personnellement. L’inscription pour des tiers n’est pas autorisée.
• Chaque utilisateur ne peut effectuer des recherches que pour lui-même. La recherche pour des tiers n’est pas autorisée.
• Chaque utilisateur doit effectuer ses recherches lui-même. Il ne peut faire appel à des tiers pour cette recherche. En particulier, le recours à des agences professionnelles est interdit.
• Les coordonnées obtenues par les utilisateurs lors de la communication via AuPairWorld ne peuvent être utilisées que pour un usage personnel. Toute transmission à des tiers est interdite.

6. Offre de services

6.1 Les utilisateurs peuvent créer leur propre page sur AuPairWorld (« profil »). Chaque utilisateur a la possibilité de s’y présenter et de formuler les attentes qu’il/elle a à l’égard de la famille d’accueil souhaitée ou de l’au pair souhaité(e). Le profil peut être personnalisé au moyen de textes et de photos individuels. Après activation, le profil est visible par les autres utilisateurs.

6.2 Grâce à la fonction « EasyFind », tous les utilisateurs disposent d’une liste de suggestions personnalisée et constamment mise à jour, présentant des utilisateurs compatibles. En outre, tous les utilisateurs sont régulièrement informés par e-mail (« Daily Update ») des nouveaux utilisateurs correspondant à leurs critères.

6.3 Tous les utilisateurs peuvent échanger des messages standards prédéfinis via le système de messagerie.

6.4 Les au pairs peuvent également rédiger et lire des messages personnels. Les familles d’accueil ne peuvent le faire que tant qu’elles disposent d’une option Premium active.

6.5 Les profils et messages des utilisateurs sont enregistrés par AuPairWorld, mais pas pour une durée illimitée. À cet égard, il est renvoyé aux articles 9.5 et 9.6.

6.6 Nous pouvons également proposer des « produits tiers » de nos partenaires de coopération, fournis aux utilisateurs en leur propre nom et pour leur propre compte. Ces produits tiers visent à soutenir au mieux les au pairs et les familles d’accueil avant et pendant leur séjour au pair. Il peut notamment s’agir de :

• Cours de préparation / cours de langue pour au pairs et familles d’accueil
• Services d’accompagnement et de soutien pour au pairs et familles d’accueil
• Services de visa pour au pairs et familles d’accueil

Les modalités d’acquisition du produit tiers concerné sont précisées dans l’offre correspondante sur notre site. Important : la qualité du contenu et l’absence de défaut du produit tiers relèvent en premier lieu de la responsabilité de notre partenaire de coopération (par exemple la bonne organisation d’un cours de langue).

6.7 AuPairWorld est une offre en ligne faisant l’objet d’un développement technique continu. Dans ce contexte, AuPairWorld se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer certaines fonctionnalités de la plateforme dans une mesure raisonnable, lorsque cela est nécessaire pour un motif légitime — notamment afin de s’adapter aux évolutions techniques, d’améliorer la convivialité, pour des raisons de sécurité ou pour se conformer à des exigences légales.

Les modifications substantielles affectant de manière non négligeable l’utilisation conforme au contrat de la plateforme ne seront effectuées que si elles sont raisonnablement acceptables au regard des intérêts de l’utilisateur et sous réserve de l’octroi d’un droit de résiliation extraordinaire : L’utilisateur peut résilier le contrat avec AuPairWorld par e-mail dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de l’e-mail l’informant de la modification. Dans ce cas, les frais d’une option Premium sont remboursés au prorata.

7. Restrictions pendant la phase d’essai

Pendant la phase d’essai — c’est-à-dire avant la souscription d’une option Premium par la famille d’accueil — les services sont limités :

• La famille d’accueil ne peut envoyer que des messages prédéfinis.
• La famille d’accueil ne peut pas rédiger de messages personnels ni lire les messages personnels des au pairs.
• Seules des informations limitées sur les au pairs sont affichées à la famille d’accueil.

8. Règles de conduite

Les utilisateurs d’AuPairWorld s’engagent à respecter les règles de conduite suivantes :

8.1 Chaque utilisateur respecte la « philosophie du séjour au pair », la réglementation applicable au séjour au pair dans le pays d’accueil concerné ainsi que toute autre disposition légale pertinente, décision administrative et les bonnes mœurs. Cela s’applique tant à l’utilisation d’AuPairWorld qu’à l’extérieur de la plateforme dans le cadre d’une relation au pair en cours de formation ou déjà existante.

8.2 L’utilisation d’AuPairWorld est exclusivement autorisée à des fins personnelles. Toute transmission des possibilités d’utilisation à des tiers (par exemple la communication des identifiants d’accès, du mot de passe, etc.) est interdite.

8.3 Les données rendues accessibles à un utilisateur (notamment coordonnées et messages personnels) concernant des au pairs ou des familles d’accueil doivent être traitées de manière strictement confidentielle et ne doivent être ni publiées ailleurs (notamment sur d’autres sites Internet ou supports) ni communiquées à des tiers. La transmission des coordonnées à d’autres utilisateurs ou à des tiers est interdite.

8.4 Chaque utilisateur garantit que le contenu de son profil et de sa communication ne viole ni des dispositions légales, ni des interdictions administratives, ni les bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Les contenus insultants, discriminatoires ou à caractère sexuel sont notamment interdits. Les droits d’auteur et les droits de la personnalité de tiers ne doivent pas être violés.

8.5 Chaque utilisateur garantit que les informations figurant dans son profil, dans les messages standards et personnels ainsi que dans tout autre texte de profil sont exactes et conformes à la réalité.

8.6 L’introduction de coordonnées, de liens ou de références à d’autres sites Internet dans des champs ou textes non expressément prévus à cet effet est interdite. Cela s’applique en particulier aux champs de texte libre (par exemple « Chère famille », « Cher/Chère au pair », etc.). Sont considérées comme coordonnées toutes les données permettant d’entrer en contact direct avec une personne en contournant l'option Premium.

8.7. AuPairWorld tient compte et respecte la diversité des convictions politiques, philosophiques ou religieuses, mais accorde une grande importance à la neutralité. C'est pourquoi l'expression d'opinions politiques, idéologiques ou religieuses sur AuPairWorld est interdite. Cela n'affecte pas la mention abstraite et factuelle d'orientations personnelles (par exemple, conservateur/progressiste ou religieux/non-croyant), dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour le choix d'un jeune au pair ou d'une famille d'accueil. L'expression d'opinions concrètes découlant de ces positions de principe (par exemple, le soutien ou le rejet du mariage entre personnes du même sexe, etc.) reste toutefois interdite.

9. Obligation d’utilisation, désactivation et suppression des profils et des conversations

9.1 La qualité d’AuPairWorld en tant que plateforme de communication repose sur le fait que les utilisateurs recherchent activement des familles d’accueil ou des au pairs et communiquent entre eux en conséquence.

9.2 L’utilisateur est donc tenu d’informer immédiatement AuPairWorld lorsqu’il/elle n’est plus disponible en tant qu’au pair ou famille d’accueil en raison de la conclusion d’une relation au pair ou pour toute autre raison. Dans ce cas, le profil de l’utilisateur sera désactivé et ne sera plus affiché aux autres utilisateurs.

9.3 L’utilisateur est en outre tenu de consulter et de répondre régulièrement et dans des délais appropriés aux messages reçus via AuPairWorld.

9.4 Si un profil présente peu ou aucune activité, ou si l’utilisateur ne répond pas régulièrement à ses messages, cela peut entraîner le fait que le profil ne soit plus affiché aux autres utilisateurs ou que les droits d’envoi de messages soient restreints.

9.5 Si un profil ne présente plus aucune activité conformément à l’article 9.3 (« inactivité »), les dispositions suivantes s’appliquent :

• Mise en sourdine :
  Après 14 jours consécutifs d’inactivité, le profil n’est plus affiché dans les résultats de recherche générale, mais peut encore être consulté directement par d’autres utilisateurs.
• Désactivation :
  Après 3 mois consécutifs d’inactivité, le profil est désactivé, c’est-à-dire qu’il n’est plus affiché aux autres utilisateurs (comme en cas de mise en sourdine) et ne peut plus être consulté par eux. L’utilisateur peut toutefois accéder à son propre profil sans modification et le réactiver. Pour les familles d’accueil, la réactivation peut être subordonnée à la souscription d’une option Premium.
• Suppression :
  Après 3 ans consécutifs d’inactivité, le profil est supprimé. Il n’existe alors plus et ne peut plus être réactivé par l’utilisateur.

9.6 Les conversations individuelles au sein d’un profil sont généralement supprimées 6 mois après la dernière communication dans la conversation concernée.

10. Vérification d’identité (ID-Check) et droit de contrôle d’AuPairWorld

10.1 À la demande de l’utilisateur, un contrôle d’identité payant peut être effectué lors de l’inscription ou ultérieurement, sur présentation d’un document d’identité approprié (passeport ou carte d’identité). Les frais actuels et la procédure détaillée sont consultables sur notre site Internet. Le contrôle d’identité est affiché sur le profil de l’utilisateur et sert d’indicateur de qualité vis-à-vis des autres utilisateurs. Cependant, même après un contrôle d’identité effectué, AuPairWorld ne peut garantir que l’identité indiquée est effectivement correcte.

10.2 AuPairWorld est également autorisé — indépendamment d’une demande correspondante — à vérifier les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toute autre information fournie par l’utilisateur, et à exiger la présentation de documents appropriés (par exemple une carte d’identité) ou à effectuer un contrôle d’identité conformément à l’article 10.1.

10.3 AuPairWorld peut examiner d’éventuelles réclamations concernant des utilisateurs et demander une prise de position à l’utilisateur concerné.

10.4 L’utilisateur est tenu de coopérer à la vérification en fournissant les documents requis dans un délai de 2 semaines à compter de la demande conformément aux paragraphes 1 ou 2, ou en répondant de manière circonstanciée aux éventuelles réclamations.

11. Exclusion de l’utilisation par AuPairWorld

11.1 En cas de violation des présentes Conditions Générales — notamment des obligations prévues aux articles 4 (Inscription), 5 (Recherche autonome uniquement) et 8 (Règles de conduite) —, en cas d’atteinte aux droits de tiers ou de toute autre violation légale, un utilisateur peut être exclu d’AuPairWorld avec effet immédiat. En cas d’infractions mineures, l’utilisateur reçoit d’abord un avertissement et n’est exclu qu’en cas de récidive.

11.2 Une exclusion peut également intervenir si l’utilisateur ne coopère pas dans les délais à une vérification prévue à l’article 10.

11.3 En cas d’exclusion, l’utilisateur ne peut prétendre à aucun remboursement, total ou partiel, des frais liés à l’option Premium.

11.4 Dès qu’un utilisateur est exclu, il ne peut plus utiliser AuPairWorld. L’utilisateur exclu n’est pas autorisé à s’inscrire à nouveau. Dans le cas d’une famille d’accueil, cette interdiction s’applique également aux autres membres de la famille.

11.5 AuPairWorld se réserve le droit, au lieu d’une exclusion complète, de limiter les possibilités d’utilisation de l’utilisateur ou de supprimer du profil certains passages qui ne sont pas conformes aux Conditions générales.

12. Clause pénale

Si, après un avertissement, un utilisateur continue d’utiliser AuPairWorld en violation de l’article 5, AuPairWorld est en droit de fixer, selon son équitable appréciation et notamment en tenant compte de la gravité de la violation, une pénalité contractuelle appropriée, dont le montant pourra être contrôlé par le tribunal compétent en cas de litige. En règle générale, la pénalité contractuelle s’élève à 2 500 euros, avec un maximum de 10 000 euros. Cette pénalité contractuelle est due indépendamment de l’existence d’un dommage effectif. AuPairWorld se réserve le droit de faire valoir des dommages-intérêts en plus de la pénalité contractuelle. La pénalité contractuelle sera imputée sur d’éventuels dommages-intérêts. La notion de violation continue n’est pas exclue.

13. Indemnisation

Si des réclamations sont formulées à l’encontre d’AuPairWorld en lien avec une violation des présentes Conditions Générales ou toute autre violation de la loi imputable à un utilisateur, celui-ci est tenu d’indemniser intégralement AuPairWorld.

14. Disponibilité technique – Dysfonctionnements – Interruptions

14.1 Les possibilités d’utilisation mentionnées dans les présentes Conditions Générales sont soumises à la disponibilité technique et correspondent à l’état actuel de la technique. AuPairWorld met à disposition une offre Internet conforme aux standards techniques généralement admis. L’utilisateur est conscient qu’il n’est pas possible, selon l’état actuel de la technique, de garantir des programmes totalement exempts d’erreurs. Les utilisateurs savent également que les données souhaitées peuvent ne pas être disponibles à tout moment, voire ne pas être disponibles du tout.

14.2 En cas de dysfonctionnements, interruptions ou pertes de données imputables à AuPairWorld, l’utilisateur concerné ne peut prétendre à aucune indemnisation.

14.3 En cas de dysfonctionnements ou d’interruptions imputables à AuPairWorld affectant les prestations promises, la durée de l’option Premium est prolongée de la durée de la perturbation, à condition que celle-ci ait duré plus de 48 heures (consécutives ou cumulées) au cours d’une période de 30 jours.

15. Responsabilité propre des utilisateurs

15.1 AuPairWorld met uniquement à disposition une plateforme permettant aux au pairs et aux familles d’accueil d’entrer en contact. AuPairWorld n’assume aucune obligation supplémentaire.

15.2 AuPairWorld ne garantit en particulier aucun succès de mise en relation. AuPairWorld ne peut notamment pas garantir :

• que des utilisateurs compatibles selon les critères de recherche soient enregistrés sur AuPairWorld ;
• que les informations fournies par les au pairs ou les familles d’accueil soient exactes ;
• que les au pairs ou les familles d’accueil soient effectivement disponibles.

15.3 Le contrat au pair est conclu exclusivement entre la famille d’accueil et l’au pair. AuPairWorld n’est pas partie au contrat et n’est ni responsable de la conclusion ni de l’exécution du contrat au pair.

AuPairWorld ne vérifie pas si les conditions légales d’une relation au pair sont réunies. Les utilisateurs doivent s’informer eux-mêmes auprès des autorités compétentes pour savoir s’ils peuvent légalement accueillir un(e) au pair ou être accueilli(e) comme au pair dans le pays d’accueil choisi. La mise à disposition de textes informatifs par AuPairWorld ne dispense pas l’utilisateur de son obligation de vérification. AuPairWorld n’assume aucune responsabilité ni garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la pertinence de ces informations.

Le choix de l’au pair et de la famille d’accueil relève de la responsabilité exclusive des parties concernées. Nous soulignons que nous ne connaissons personnellement ni les au pairs ni les familles d’accueil. Faute de connaissance propre, nous ne pouvons garantir la fiabilité des au pairs ou des familles d’accueil ni l’exécution de leurs engagements. Chaque utilisateur décide en toute autonomie du moment et de la personne avec laquelle il souhaite entrer en contact. Nous ne pouvons influencer l’issue de ce contact.

Sur notre site Internet, nous fournissons des informations générales sur les mesures de sécurité mises en place pour nos utilisateurs. Nous expliquons également ce que les au pairs et les familles d’accueil peuvent faire pour mieux connaître l’autre utilisateur et donnons des conseils pour faire le bon choix.

Les manquements dans la relation au pair, tels qu’une fraude aux avances de frais ou des comportements inappropriés, concernent exclusivement la relation juridique entre l’au pair et la famille d’accueil et ne fondent aucune prétention à l’encontre d’AuPairWorld.

15.4 La création des profils et la communication relèvent de la responsabilité exclusive des utilisateurs. AuPairWorld n’assume aucune responsabilité quant aux contenus publiés, aux violations de la loi en découlant ou aux atteintes aux droits de tiers. AuPairWorld n’est pas soumis à une obligation générale de contrôle actif. Toutefois, AuPairWorld examinera les signalements concrets d’infractions et pourra exclure les utilisateurs concernés (cf. article 11).

16. Responsabilité

16.1 Nous ne sommes responsables qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

16.2 Dans les autres cas, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect de laquelle le client peut régulièrement compter. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

16.3 Notre responsabilité en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi qu’au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

17. Durée / Résiliation

17.1 La durée d’une option Premium dépend de la formule choisie. L’option Premium prend fin automatiquement à l’expiration de la durée convenue, sans qu’une résiliation ne soit nécessaire.

17.2 L’adhésion simple est en principe d’une durée illimitée. Il est toutefois renvoyé aux restrictions prévues à l’article 9 (obligation d’utilisation et désactivation des profils inactifs) ainsi qu’à la limite d’âge de 30 ans pour les au pairs (article 4.6). Au plus tard à l’atteinte de cette limite d’âge, l’adhésion simple en tant qu’au pair prend fin.

17.3 L’adhésion peut prendre fin prématurément en cas d’exclusion de l’utilisateur (cf. article 11).

17.4 Chaque utilisateur peut désactiver son profil à tout moment et ainsi le soustraire à la consultation par les autres utilisateurs. Dans les conditions prévues à l’article 9.4, le profil peut être supprimé. À la demande de l’utilisateur, la suppression peut intervenir plus tôt.

17.5 À l’expiration de la durée ou en cas d’exclusion, les conversations déjà engagées ne peuvent plus être poursuivies.

18. Accessibilité des profils

18.1 Les profils et les données personnelles qu’ils contiennent ne sont visibles que par les utilisateurs inscrits sur AuPairWorld.

18.2 AuPairWorld est toutefois autorisé à publier un extrait abrégé des profils sur ses sites Internet app.aupairworld.com, aupairworld.com et leurs sous-pages, afin que cet extrait soit également visible par des visiteurs non inscrits. Cette publication vise à informer de manière illustrative les visiteurs sur AuPairWorld et son fonctionnement.

L’extrait abrégé peut contenir :

• la photo de profil (si téléchargée par l’utilisateur),
• le prénom complet,
• la première lettre du nom de famille,
• la nationalité ou le pays de résidence,
• l’âge de l’au pair ou des enfants,
• les informations relatives à la période de recherche,
• ainsi que le début du texte du profil (si renseigné).

AuPairWorld se réserve le droit de modifier l’étendue de l’extrait abrégé. Les coordonnées ou autres informations permettant une identification directe ne sont pas affichées dans cet extrait.

19. Droit de rétractation

19.1 Après la conclusion du contrat, vous disposez d’un droit de rétractation limité dans le temps (14 jours à compter de la conclusion du contrat et de la remise de l’information sur le droit de rétractation), dont nous vous informons ci-dessous.

– Début de l’information sur le droit de rétractation –

Information sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :

AuPairWorld GmbH
Friedrich-Ebert-Str. 10, 34117 Kassel
E-mail : cancellation@aupairworld.com
Téléphone : +49 (0) 561 31 0561 - 0

au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie, e-mail) exprimant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre décision d’exercer le droit de rétractation au titre du présent contrat, par rapport à l’ensemble des services prévus au contrat.

Perte du droit de rétractation

Votre droit de rétractation s’éteint avant l’expiration du délai de rétractation si, avec votre consentement exprès, nous avons commencé l’exécution des services et si les services ont été intégralement fournis avant l’expiration du délai de rétractation.

– Fin de l’information sur le droit de rétractation –

19.2 L’utilisateur d’une option Premium est tenu, aux conditions du § 357a alinéa 2 du Code civil allemand (BGB), de verser une indemnité (valeur) pour les services fournis jusqu’à la rétractation. Cette indemnité est calculée au prorata de la durée d’utilisation jusqu’à la rétractation. Le calcul au prorata est effectué mensuellement ; tout mois commencé compte comme un mois entier. Par mois, la valeur applicable est celle prévue par la liste de prix en vigueur pour une option Premium d’un mois. L’indemnité est prélevée par retenue par AuPairWorld.

20. Informations générales

20.1 Un moyen technique efficace et accessible pour corriger les erreurs de saisie est la touche « Retour » (= « page précédente ») de votre navigateur. Vous pouvez utiliser cette touche pour corriger les erreurs de saisie. Un moyen technique efficace et accessible pour détecter les erreurs de saisie est, par exemple, la fonction d’agrandissement de l’affichage de votre navigateur. Dans certains navigateurs, cette fonction est également appelée « fonction Zoom ». Veuillez vérifier lors de la saisie que ce que vous saisissez correspond bien à ce que vous souhaitez saisir. Posez-vous systématiquement la question de savoir si l’intention et la saisie concordent. En cas d’incertitude, interrompez simplement la procédure. En cas de saisie incorrecte, corrigez votre saisie. En cas de questions, vous pouvez également nous contacter à tout moment. Nous vous aiderons volontiers à détecter et corriger les erreurs de saisie.

20.2 Les langues disponibles pour la conclusion du contrat (langues contractuelles) sont l’allemand, l’anglais, le français, l’italien, l’espagnol et le néerlandais.

En cas de divergences, contradictions ou doutes d’interprétation entre les versions linguistiques, seule la version allemande des présentes Conditions Générales fait foi et est juridiquement contraignante.

20.3 Nous ne nous soumettons à aucun code de conduite.

21. Dispositions finales

21.1 AuPairWorld est autorisé, moyennant un préavis de quatre semaines, à transférer tout ou partie de ses droits et obligations découlant du présent rapport contractuel à un tiers.

21.2 Le lieu d’exécution est Kassel, Allemagne.

21.3 Si l’utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, il est convenu entre les parties que Kassel (Allemagne) (tribunal d’instance ou tribunal régional de Kassel) est le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du rapport contractuel. Cela s’applique également si l’utilisateur n’a pas de for général au sein de l’UE ou le transfère en dehors de l’UE après la conclusion du contrat. AuPairWorld se réserve toutefois le droit de poursuivre l’utilisateur devant tout autre tribunal compétent autorisé.

21.4 Toutes les déclarations transmises dans le cadre du contrat d’utilisation à conclure avec AuPairWorld doivent être faites sous forme écrite (forme textuelle). Ces déclarations doivent être adressées à :

AuPairWorld GmbH
Friedrich-Ebert-Str. 10, 34117 Kassel, Allemagne

21.5 Toutes les relations juridiques entre les parties sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion tant du droit international privé que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sauf dispositions légales impératives contraires. Les dispositions impératives de protection du droit de l’État dans lequel l’utilisateur, en tant que consommateur, a sa résidence habituelle demeurent applicables.

En cas de doute, la version allemande des Conditions Générales prévaut.

21.6 AuPairWorld se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales (CG) sans indication de motif. Toute modification éventuelle des CG sera présentée et rendue accessible à l’utilisateur avant la première connexion suivant la modification. En se connectant, l’utilisateur accepte alors les CG modifiées. Toutefois, les éléments essentiels du contrat (par exemple la nature et l’étendue de la prestation due, la durée, la rémunération ou les pénalités contractuelles) ne peuvent pas être modifiés de cette manière ; ils nécessitent le consentement exprès de l’utilisateur sous forme écrite (forme textuelle). Les modifications de prestations peuvent en outre intervenir dans les conditions prévues à l’article 6.7.

21.7 Si l’une des dispositions précédentes est invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. L’utilisateur s’engage, dans ce cas, à consentir à une disposition se rapprochant le plus possible, sur le plan économique et quant à son intention, de la clause invalide.

Le législateur met à disposition, à l’annexe 2 de l’article 246a § 1 alinéa 2 phrase 1 numéro 1 et § 2 alinéa 2 numéro 2 de l’EGBGB, le formulaire type de rétractation suivant :

Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

• À :
AuPairWorld GmbH
Friedrich-Ebert-Str. 10
34117 Kassel
E-mail : cancellation@aupairworld.com

• Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) concernant l’achat des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*) :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :

• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :

• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
• Date :

(*) Rayer la mention inutile.