Accueillir un jeune au pair de l'UE

Quelles sont les dispositions d'entrée pour votre jeune au pair ? Quelles démarches administratives devez-vous accomplir ensemble ? Ici, vous retrouverez toutes les informations concernant les dispositions qui s'appliquent à un séjour au pair en Suisse.

Cette page est consacrée aux informations pour les ressortissants de l'Union européene ou de l'AELE. Si votre jeune au pair est ressortissant d'un état tiers, veuillez consulter la page dédiée aux démarches administratives pour les ressortissants hors UE.

Créer un profil famille

Si votre au pair est citoyen d'un pays membre de l'UE ou de l'AELE, il n'a pas besoin de visa pour entrer en Suisse. Une carte d'identité ou un passeport valable suffisent. Or, rappelez-lui de vérifier la validité de ses documents avant de quitter son pays. Après son arrivée en Suisse, votre jeune au pair doit s'enregistrer auprès du contrôle des habitants de votre commune. Si la durée de son séjour excède trois mois, il doit également demander une autorisation de séjour. Si votre jeune au pair est ressortissant bulgare, roumain ou croate, des dispositions supplementaires s'appliquent.

Informations pour un séjour d'une durée inférieure à 3 mois

Si le séjour au pair n'excède pas trois mois, votre jeune au pair peut demeurer en Suisse sans autorisation de séjour. Cependant, son séjour est soumis à l'obligation d'annonce auprès du contrôle des habitants.

L'annonce peut se faire après l'entrée de votre jeune au pair en Suisse, mais en tout cas avant son début d'activité auprès de votre famille. C'est vous, en tant que famille d'accueil, qui enregistrez votre jeune au pair auprès de l'autorité cantonale. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire en ligne.

Informations pour un séjour d'une durée supérieure à 3 mois

Si la durée du séjour de votre jeune au pair en Suisse excède trois mois, il doit annoncer sa présence auprès du contrôle des habitants de votre commune. Cette déclaration doit se faire dans les 14 jours après son arrivée et en tout cas avant son début d'activité. Pour la procédure d'annonce, il doit fournir les documents suivants :

  • sa carte d'identité ou son passeport
  • le contrat au pair mentionnant la durée du séjour

Demande d'une autorisation de séjour

Avant son début d'activité chez vous, votre jeune au pair doit demander une autorisation de courte durée (permis L) auprès de l'autorité cantonale des migrations et de l'emploi. Pour pouvoir présenter sa demande, le jeune au pair a besoin des documents suivants :

  • sa carte d'identité ou son passeport
  • le contrat au pair mentionnant la durée du séjour
  • le certificat d'enregistrement auprès du contrôle des habitants
  • une photo d'identité

La période de validité de l'autorisation de séjour correspond à la durée du séjour au pair telle qu'elle est définie par le contrat au pair et peut être prolongée jusqu'à une durée maximale de 12 mois.

Assurance et certificat d'assurance

En Suisse, les jeunes au pair ont le statut d'employés. Cela signifie que l'argent de poche est soumis aux mêmes obligations de cotisation des salaires réguliers. Pour le calcul et le paiement des cotisations, il est nécessaire que vous demandiez un certificat d'assurance auprès de l'établissement des assurances sociales (caisses de compensation).

Les jeunes au pair profitent des mêmes garanties d'assurances des employés réguliers.

En tant que famille d'accueil, vous versez les cotisations pour l'assurance médicale, l'assurance accidents, l'assurance pension et l'assurance chômage. Pour le calcul des cotisations, vous devez communiquer à la caisse de compensation les coordonnées des assureurs ainsi que de l'assuré. Vous prenez en charge au moins la moitiés des cotisations et avez la possibilité de déduire l'autre moitié du salaire brut de votre jeune au pair.

Régimes spéciaux pour ressortissants de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie

Si votre jeune au pair est ressortissant bulgare, roumain ou croate, vous devez demander une autorisation de séjour même dans le cas d'un séjour d'une durée inférieure à trois mois. L'autorisation doit être délivrée avant que le jeune au pair ne quitte son pays. Veuillez noter que l'obtention de l'autorisation de séjour est soumise entre autres au principe de la priorité des travailleurs indigènes, au contrôle des conditions de salaire et de travail et aux contingents annuels progressifs. Ce régime transitoire s'applique aux ressortissants bulgares et roumains jusqu'au 31 mai 2016. Pour la Croatie, aucune date butoire n'a encore été fixée.

Liens utiles :

Office fédéral des assurances sociales : informations sur les assurances sociales en Suisse pour ressortissants étrangers
Département fédéral de justice et police : brochure « Vivre et travailler en Suisse »
Découvrir la Suisse : le portail officiel d'informations sur la Suisse

L'équipe d'AuPairWorld fait tout son possible pour mettre à votre disposition des informations actuelles sur les différents pays d'accueil. Nous ne pouvons néanmoins garantir que tous les contenus soient exhaustifs et corrects. Si vous deviez constater des lacunes ou des inexactitudes, nous serions heureux de recevoir vos commentaires.

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